Politique de conservation et de suppression

Traduction française fournie pour consultation. Le texte anglais fait foi tant qu’un juriste du Québec n’a pas examiné cette traduction. Ne vous y fiez pas avant cet examen. English version

Vérification d’admissibilité

Les défis de vérification du courriel sont supprimés après sept jours. Un résultat de Vérification d’admissibilité non utilisé et les sessions de connexion expirent et sont supprimés environ 30 jours plus tard si aucune commande n’a été passée. Un résultat lié à une commande payée est conservé avec les dossiers de cette commande.

Copie de travail

Nous conservons une copie de travail de votre demande et de vos documents pendant 14 jours après la livraison, afin que les reprises fonctionnent sans nouveau téléversement, puis nous la supprimons.

Résultat généré

Les paquets restent disponibles dans la Console client jusqu’à la plus tardive des deux dates suivantes : la fin de la fenêtre de commande, ou 30 jours après le plus récent paquet finalisé. Ensuite, les fichiers entrent en suppression. Un administrateur peut les récupérer pendant 7 jours, puis ils sont supprimés.

Dossiers de soutien humain

Les billets résolus ou fermés, leurs dossiers de livraison et le motif choisi deviennent admissibles à la suppression un an après la résolution enregistrée et sont supprimés au plus tard deux ans après leur création. Les billets ouverts ou rouverts suivent le maximum de deux ans. Une conservation légale active et documentée, avec son auteur, son motif, sa référence d’approbation et sa date de fin, suspend ces deux délais seulement jusqu’à cette date de fin; une conservation expirée ne suspend plus la suppression.

Mesure et facturation

Les mesures de première partie, autres que les lignes de Vérification d’admissibilité de 30 jours, sont conservées au plus 13 mois. Elles ne contiennent pas le contenu des fichiers. Les dossiers de commande payée, de facture, de taxe et de comptabilité sont ordinairement conservés sept ans. Le nom de l’organisation cliente, le type de demande et la date de finalisation sont aussi conservés deux ans pour un rappel de renouvellement; vous pouvez le désactiver dans la Console.

Journaux de sécurité

Les journaux de sécurité et de prévention de l’abus sont conservés jusqu’à 90 jours, sauf enquête, contestation, fraude, conservation légale ou obligation légale plus longue.

Demandes : privacy@attestlayer.com.