Avis de confidentialité
1. Qui est responsable
Rabie-Abdollah Macbahi, faisant affaire sous le nom Services AttestLayer (« AttestLayer »), est responsable des renseignements personnels décrits dans le présent avis lorsqu’il agit à titre de responsable du traitement ou d’entreprise. Services AttestLayer est le nom d’entreprise enregistré de Rabie-Abdollah Macbahi, entrepreneur individuel immatriculé au Québec (NEQ 2282022963), 360, rue Saint-Jacques, bureau G101, Montréal (Québec) H2Y 1P5. Rabie-Abdollah Macbahi est le responsable de la protection des renseignements personnels. Les questions et les demandes relatives à la confidentialité peuvent être envoyées à privacy@attestlayer.com.
L'IA pointe, elle n'écrit jamais. Un modèle d'IA (Claude, d'Anthropic) ne fait que sélectionner des phrases qui existent déjà dans vos documents. Chaque réponse est une citation mot pour mot, vérifiée par des règles fixes et par une seconde vérification par IA, et rien ne parvient à votre client avant votre approbation.
Pendant le lancement, le fondateur vérifie chacun des dix premiers dossiers avant leur émission ; cet accès est journalisé comme tout autre.
2. Portée et rôles
Le présent avis couvre les sites Web d’AttestLayer, la Vérification d’admissibilité, le paiement, la Console client, le soutien aux commandes, la vérification publique, les interactions avec le registre et la correspondance d’affaires. Lorsqu’AttestLayer traite des documents téléversés par un client entreprise uniquement pour fournir un Buyer Review Pack admissible, le client contrôle ces documents et AttestLayer agit comme son sous-traitant ou fournisseur de services selon l’Addenda sur le traitement des données.
3. Renseignements personnels que nous recueillons
- Coordonnées d’affaires et renseignements de compte : nom, organisation, fonction, adresse courriel d’affaires, numéro de téléphone et dossiers d’authentification.
- Renseignements de commande et de facturation : offre choisie, références de commande et de facture, état du paiement, personne-ressource pour la facturation, renseignements fiscaux et métadonnées limitées du fournisseur de paiement. AttestLayer ne conserve pas les numéros complets de carte de paiement.
- Dossiers de service : réponses à la Vérification d’admissibilité, métadonnées de la demande client, téléversements autorisés, réponses remplies par le client, actions d’examen et de finalisation, messages de soutien et historique d’accès aux dossiers.
- Renseignements techniques et de sécurité : adresse IP, attributs de l’appareil et du navigateur, horodatage des requêtes, événements de session et d’authentification, choix de consentement, signaux de fraude et journaux de sécurité ou d’audit.
- Communications : renseignements que vous incluez lorsque vous communiquez avec les ventes, la facturation, la confidentialité, la sécurité, l’accessibilité ou le soutien.
Si vous nous demandez de vous envoyer par courriel un résultat de la Vérification d’admissibilité ou une liste de documents, nous conservons votre adresse courriel, le moment de votre consentement et la référence de la demande afin d’envoyer ce courriel unique et de répondre à une demande ultérieure à son sujet. Nous n’utilisons pas l’adresse à une autre fin sans un consentement distinct. Après la finalisation d’une revue, vous pouvez consentir à la publication de chiffres anonymisés ou à être nommé comme client, et vous pouvez retirer l’un ou l’autre consentement en tout temps en écrivant à privacy@attestlayer.com.
Un aperçu gratuit, lorsque cette option est activée, conserve les documents que vous téléversez pendant 24 heures afin de vous montrer l’aperçu, puis les supprime, sauf si vous passez une commande, auquel cas ces documents font partie de la commande.
Pour vérifier chaque question, nous transmettons uniquement les extraits pertinents de vos documents et le texte de la question, jamais les fichiers entiers, à l’API Claude d’Anthropic, qui les traite aux États-Unis. Selon les conditions commerciales d’Anthropic, ces données ne servent pas à entraîner des modèles sans autorisation (nous ne l’avons pas donnée) et sont supprimées des systèmes d’Anthropic dans les 30 jours, sauf si un examen lié à sa politique d’utilisation exige une conservation plus longue. Anthropic figure parmi nos sous-traitants.
4. Pourquoi nous utilisons les renseignements personnels
- fournir les sites Web, la Vérification d’admissibilité, le paiement, l’accès à la Console, la livraison des dossiers, la vérification, le soutien et les communications demandées;
- authentifier les utilisateurs, protéger les comptes et les dossiers, prévenir les abus et la fraude, enquêter sur les incidents et maintenir l’intégrité du service;
- traiter les commandes, les factures, les taxes, les remboursements, les contestations, les rapprochements et les dossiers d’entreprise;
- exploiter, dépanner, mesurer et améliorer le service au moyen de la télémétrie nécessaire et, lorsque requis, d’une analytique consentie;
- respecter les obligations juridiques, fiscales, comptables, de sécurité et réglementaires;
- établir, exercer ou défendre des droits.
Selon le territoire et l’activité, ces utilisations reposent sur l’exécution d’un contrat, les démarches précontractuelles demandées, le consentement, le respect de la loi ou des intérêts commerciaux légitimes qui ne l’emportent pas sur les droits applicables en matière de vie privée. Le consentement peut être retiré pour le traitement futur lorsque le consentement est le fondement applicable.
5. Sources
Nous obtenons des renseignements de vous, des utilisateurs autorisés de votre organisation, de vos interactions avec le service, des fournisseurs de paiement et de courriel, des fournisseurs de sécurité et d’hébergement, et de partenaires d’affaires lorsque vous leur demandez de coordonner une transaction autorisée. Les clients ne doivent pas fournir de renseignements personnels qu’ils ne sont pas autorisés à communiquer.
6. Communication et sous-traitants
Nous ne communiquons des renseignements personnels que dans la mesure nécessaire à des fournisseurs de services qui soutiennent l’hébergement, le stockage, le paiement, le courriel transactionnel, la prévention des abus, l’analytique avec le consentement applicable, les conseils professionnels ou la conformité juridique; à un successeur dans le cadre d’une transaction commerciale licite; ou lorsque la loi l’exige. Les rôles des fournisseurs figurent à la page Sous-traitants. Nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne les communiquons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle.
Le traitement est automatisé et assisté par IA. Un modèle d'IA (Claude, d'Anthropic) ne fait que sélectionner des phrases qui existent déjà dans vos documents, et chaque réponse est une citation mot pour mot vérifiée par des règles fixes et par une seconde vérification par IA. Pour vérifier chaque question, nous transmettons uniquement les extraits pertinents de vos documents et le texte de la question, jamais les fichiers entiers, à l'API Claude d'Anthropic, qui les traite aux États-Unis. Selon les conditions commerciales d'Anthropic, ces données ne servent pas à entraîner des modèles sans autorisation (nous ne l'avons pas donnée) et sont supprimées des systèmes d'Anthropic dans les 30 jours, sauf si un examen lié à sa politique d'utilisation exige une conservation plus longue. Le fondateur peut ouvrir les dossiers livrés à des fins de contrôle de la qualité, sous les mêmes obligations de confidentialité que le Service. Personne d'autre chez AttestLayer n'a accès à vos documents ou à vos dossiers.
7. Lieux de traitement et transferts
Vos fichiers et vos dossiers sont stockés à Montréal (Canada), chez Google Cloud. Certains fournisseurs traitent des renseignements à l'extérieur du Québec et du Canada : Anthropic (États-Unis) pour l'étape d'IA décrite à la section 6, ainsi que les fournisseurs de courriel et de paiement indiqués à la page Sous-traitants. Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée, notamment la sensibilité des renseignements, les finalités, les mesures de protection et le régime juridique applicable à l'endroit visé, comme l'exige la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Nous appliquons des mesures contractuelles, d'accès, de chiffrement et de minimisation. Les renseignements traités à l'extérieur du Québec ou du Canada peuvent être assujettis aux lois de cet endroit.
8. Conservation et suppression
Nous conservons chaque catégorie seulement pendant la période nécessaire à sa finalité déclarée, aux obligations contractuelles et de soutien, à la sécurité, aux rapprochements et aux exigences légales. Les durées standard et le traitement des suppressions figurent dans la Politique de conservation et de suppression. Les sauvegardes protégées sont supprimées selon leur cycle normal, sauf si une conservation légale exige une préservation plus longue.
Les extraits transmis à Anthropic pour l'étape d'IA sont supprimés des systèmes d'Anthropic dans les 30 jours, sauf si un examen lié à sa politique d'utilisation exige une conservation plus longue.
9. Témoins et choix
Les témoins nécessaires servent à la sécurité, à l’authentification, aux préférences et à la prestation du service. L’analytique facultative n’est utilisée qu’avec le choix exigé par la loi applicable. Consultez l’Avis sur les témoins pour les catégories, les finalités et les contrôles.
10. Sécurité
Nous appliquons des mesures de protection administratives, techniques et physiques adaptées aux renseignements, notamment le contrôle d’accès, le chiffrement en transit, le chiffrement géré au repos, le stockage privé des dossiers, l’authentification, la journalisation, la validation et des procédures d’incident. Aucune mesure de sécurité n’élimine tout risque. N’envoyez pas d’identifiants, de secrets, de données de carte de paiement, de renseignements de santé, de code source ni de renseignements sensibles inutiles par les canaux de contact publics.
10.1 Incidents de confidentialité
Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Lorsqu'un incident touchant des renseignements personnels présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées, et nous prenons des mesures raisonnables pour diminuer ce risque.
11. Vos droits en matière de vie privée
Selon la loi applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, la suppression, la portabilité, la limitation ou de l’information sur le traitement et les communications; vous opposer à certains traitements; retirer votre consentement; ou porter plainte auprès de l’autorité de protection de la vie privée compétente. Nous pouvons vérifier votre identité et votre autorisation avant d’agir. Des exceptions prévues par la loi peuvent s’appliquer. Écrivez à privacy@attestlayer.com et n’incluez pas de documents sensibles inutiles dans le premier message. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec ou à une autre autorité compétente.
Nous répondons aux demandes écrites dans les 30 jours de leur réception. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
12. Service aux entreprises et personnes mineures
Le service s’adresse aux entreprises et ne vise pas les enfants. Ne soumettez pas de renseignements personnels concernant une personne mineure, sauf si cela est strictement nécessaire, licite et expressément accepté pour le service concerné; le Buyer Review Pack standard ne l’exige pas.
13. Modifications et documents connexes
Nous pouvons mettre à jour le présent avis et indiquerons la version en vigueur sur cette page. Les modifications importantes touchant une commande active seront communiquées par la Console ou par courriel d’affaires lorsque requis.