Avis de confidentialité

Traduction française fournie pour consultation. Le texte anglais fait foi tant qu’un juriste du Québec n’a pas examiné cette traduction. Ne vous y fiez pas avant cet examen. English version

L'IA pointe, elle n'écrit jamais. Un modèle d'IA (Claude, d'Anthropic) ne fait que sélectionner des phrases qui existent déjà dans vos documents. Chaque réponse est une citation mot pour mot, vérifiée par des règles fixes et par une seconde vérification par IA, et rien ne parvient à votre client avant votre approbation.

1. Responsable

Services AttestLayer, exerçant sous le nom AttestLayer, est responsable des renseignements personnels décrits ici lorsqu’elle agit comme responsable du traitement. Rabie-Abdollah Macbahi est le responsable de la protection des renseignements personnels. Écrivez à privacy@attestlayer.com.

2. Portée et rôles

Cet avis couvre les sites, la Vérification d’admissibilité, le paiement, la Console client, le soutien, la vérification publique, le registre et la correspondance d’affaires. Pour les documents qu’un client entreprise téléverse uniquement afin de produire un dossier de réponse au client admissible, le client en contrôle le traitement et AttestLayer agit comme sous-traitant selon l’addenda.

3. Renseignements recueillis

Coordonnées d’affaires, renseignements de commande et de facturation, réponses de la Vérification d’admissibilité, documents autorisés, actions de revue, messages de soutien, adresse IP, attributs du navigateur, choix de consentement et journaux de sécurité. AttestLayer ne conserve pas le numéro complet de carte de paiement.

4. Utilisation

Fournir le site, la Vérification d’admissibilité, le paiement, la Console client, la livraison et la vérification; authentifier les utilisateurs; prévenir l’abus; traiter les commandes, taxes et remboursements; mesurer le service avec la télémétrie nécessaire et l’analytique consentie; respecter les obligations légales.

5. Communication

Les renseignements ne sont communiqués qu’aux fournisseurs nécessaires, à un successeur dans une transaction licite, ou lorsque la loi l’exige. AttestLayer ne vend pas les renseignements personnels et ne les partage pas pour de la publicité comportementale. Le fondateur peut ouvrir les paquets livrés pour le contrôle de la qualité, aux mêmes obligations de confidentialité que le service. Personne d’autre chez AttestLayer n’a accès à vos documents ou paquets.

6. Droits

Selon la loi applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, la suppression, la portabilité, la limitation, ou porter plainte. Vous pouvez aussi écrire à la Commission d’accès à l’information du Québec. N’incluez pas de renseignement sensible inutile dans le premier message.